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SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES ET PRODUCTIVITE. / PARIS, LA DOCUMENTATION FRANCAISE, SERVICES DU PREMIER MINISTRE, MISSION ENTREPRISES-ADMINISTRATION, 1971, 89 PRIPOCHE P.1971Book
LES INCIDENCES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR CERTAINES FORMES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE. / JOURNEES D'ETUDES SUR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS (15-16 OCT.). STRASBOURG, UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ET SOCIALES, 1971, 232 PCONSTANTINESCO N. V; HANSCH J. P; KOVAR R et al.1971Book
POUR DE NOUVELLES FORMES DE RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LES ASSOCIATIONS PRIVEES D'INTERET GENERAL DANS LES DOMAINES DE L'ACTION SOCIALE, EDUCATIVE ET CULTURELLE. II PARTIE: ETUDE INSTITUTIONNELLE (ORGANES ET TECHNIQUES JURIDIQUES). / ETUDE REALISEE EN COLLABORATION, PAR LA FONDATION POUR LA RECHERCHE SOCIALE (FORS) ET LE GROUPE DE RECHERCHE ETD'EDUCATION POUR LA PROMOTION (GREP), PARIS, 1971, PP. 25-62MESNARD A. H.1971Report
DECISION Y APOYO EN LA PRESIDENCIA DE LOS ESTUDOS UNIDAS / LA DECISION ET SES AUXILIAIRES A LA PRESIDENCE DES ETATS-UNISHEREDERO HIGUERAS M.DOC. ADM. 1972, Vol ESP.1972NO: 148PP59-108Article
Déficit budgétaire : évolution récente et perspectivesBAUDE, J.Problèmes économiques (Paris). 1993, Num 2309, pp 23-25, issn 0032-9304Article
Décret n° 93-828 du 28 mai 1993 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducationJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 123, p. 7923Article
La loi de finances pour 1993 : tableaux de synthèseNotes Bleues de Bercy (Les). 1993, Num 8, 4 p.Article
Maroc : 1993 inaugure une phase nouvelleMarchés Tropicaux et Méditerranéens. 1993, Num 2463, pp 185-188Article
Pour une alternative cohérenteLE DUIGOU, J.-C.Economie et politique (Paris. 1954). 1993, Num 191-192, pp 11-13, issn 0424-3218Article
Entre le local et l'Europe : la crise du modèle français de politiques publiquesMULLER, P.Revue française de science politique. 1992, Vol 42, Num 2, pp 275-297, issn 0035-2950Article
Les principes de la procédure administrative non contentieuse : études de droit comparé (France, Espagne, Amérique latine)BREWER-CARIAS, A. R; MODERNE, F.1992, 164 p., isbn 2-7178-2211-9Book
Intérêts nationaux et intérêt communautaire dans les décisions de la Commission et du ConseilDEWOST, J.-L.Revue française d'administration publique. 1992, Num 63, pp 371-381, issn 0152-7401Article
Rapports, études et avis des organismes consultatifsNEMERY, J.-C; CHARPENTIER, B; GEORGES, F et al.L'année 1991 de l'administration locale, commerces, départements, régions. Annuaire des Collectivités Locales. 1992, Vol 12, pp 147-160Book Chapter
L'administration et les nouveaux outils d'aide à la décision : systèmes experts et SIAD. Colloque du Conseil d'EtatMEHL, L; JELASSI, T; COSTA, J.-P et al.L'administration et les nouveaux outils d'aide à la décision : systèmes experts et SIAD. Colloque du Conseil d'Etat. 1992, 213 p.Conference Proceedings
Décentralisation et politiques publiquesCHEVALIER, J.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1992, pp 120-126, issn 0001-7728, n° spécArticle
Budget 1992Notes Bleues (Les). 1992, Num 584, 51 p.Serial Issue
Décret n° 92-262 du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyageJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 72, p. 4105Article
L'informatique au service de l'interministérialité : le système d'information du préfetAdministration (Paris. 1962). 1992, Num 154, pp 162-165, issn 0223-5439Article
La conformité à la Constitution de la loi instituant la contribution sociale généraliséePRÉTOT, X.Droit social. 1992, Num 4, pp 338-342, issn 0012-6438Article
La responsabilité extracontractuelle des personnes publiquesGASTINES, L. de.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1992, Num 1, pp 135-170, issn 0035-2578Article
Le 13ème rapport du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changesNotes Bleues (Les). 1992, Num 587, 4 p.Article
Entscheidungsverhalten und Entscheidungsunterstützung höherer Verwaltungsbediensteter = Comportement décisionnel et aides à la prise de décision pour les plus hauts fonctionnaires de l'administrationKOCH, R.Verwaltungs Archiv. 1992, Vol 83, Num 1, pp 26-52Article
L'Etat et la reconnaissance juridique des transactions effectuées par échange de données informatisées : du document électronique à la dématérialisationLA PRESLE, A. de.Revue Française de Droit Administratif. 1992, Vol 8, Num 4, pp 700-708Article
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 1993 rejeté par le SénatRICHARD, A.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale. 1992, Num 3118, 221 p.Article
Les finances communautairesRIDEAU, J.Annuaire 1990. Annuaire Européen d'Administration Publique. 1991, Vol 13, pp 577-634Book Chapter